Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par KARUKERA TRADISYON (le « Vendeur ») auprès de tout Client acheteur non professionnel, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://karukeratradisyon.com/ (ci-après le « Site »).
Les produits vendus sont principalement :
Des produits d’agro-transformation d’origine tropicale
Farines sans gluten et produits dérivés (ex. : cookies, préparations alimentaires)
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées en cochant la case correspondante lors de la procédure d’achat en ligne.
Les coordonnées du Vendeur :
KARUKERA TRADISYON, SAS
Capital social : 5 000 €
RCS Pointe-à-Pitre : 912 099 215
Adresse : 331 Résidence Bergevin, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Email : support@karukeratradisyon.com
N° TVA Intracommunautaire : FR19912099215
Importation et douanes
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et les DOM-TOM, le Client est considéré comme l’importateur légal des produits commandés.
Tous droits de douane, taxes d’importation ou autres frais éventuels sont exclusivement à la charge du Client, qui est seul responsable de leur règlement auprès des autorités locales.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC pour la France et DOM-TOM, et HT pour les ventes internationales.
Les tarifs tiennent compte des promotions et sont fermés et non révisables pendant leur période de validité.
Les frais de traitement, d’expédition et de livraison sont calculés en supplément et communiqués avant validation de la commande.
Une facture est établie pour chaque commande.
Article 3 – Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, valide ses informations et accepte les CGV avant paiement.
La commande est considérée comme définitive après paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
Un email de confirmation récapitule la commande.
Le Client peut suivre l’état de sa commande dans son espace client.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible comptant à la commande, via :
Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque bancaire (France uniquement)
PayPal
Apple Pay
Les paiements sont 100% sécurisés via un prestataire agréé.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
Article 5 – Livraison
Zones de livraison
France métropolitaine
Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin
International (selon faisabilité logistique)
Délais de livraison indicatifs
DOM-TOM : 3 à 7 jours ouvrés
France : 5 à 10 jours ouvrés
International : 7 à 21 jours ouvrés selon la destination
Frais de livraison
Calculés automatiquement selon le poids total et la destination
Livraison gratuite à partir de 2 kg pour la France métropolitaine
Douanes et importation
Pour toute livraison hors France et DOM-TOM :
Les frais de douane, taxes et frais d’importation sont intégralement à la charge du Client.
Ces frais ne sont en aucun cas pris en charge par KARUKERA TRADISYON.
Le Client est invité à vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation dans son pays.
Article 6 – Transfert de propriété et risques
La propriété des produits est transférée après paiement intégral.
Les risques de perte ou détérioration sont transférés au Client à la réception physique du colis.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation.
Les produits doivent être retournés complets, intacts et dans leur emballage d’origine.
Produits alimentaires ouverts ou descellés non repris pour raisons d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties
Garantie légale de conformité (L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Les produits non conformes ou défectueux seront remplacés ou remboursés après vérification.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et livraisons.
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD.
Le Client peut à tout moment :
Accéder à ses données
Demander leur modification ou suppression
Exercer ses droits en écrivant à support@karukeratradisyon.com
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logo) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à la médiation CNPM ou aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm